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La vente en réméré

Introduction

 

Différentes formes de ventes

Nullité et la résolution d’une vente

Définition de la faculté de rachat ou de réméré depuis la loi du 12 novembre 2009

 

La convention de retour

 

Délai maximum de 5 ans

Absence de possibilité de prolongation

Acteurs de l’opération

Succession des vendeurs et acheteurs

 

La rescision pour lésion

 

Diverses rescisions

Matière immobilière

Matière successorale et autres

Notion de vileté de prix

 

Conclusion

 

Les conventions font la loi des parties a priori

L’ordre public en limite la liberté

Documents
Denis Talon

Avocat

Chambre des Experts Immobiliers de France

129 rue du Faubourg Saint Honoré
75008
Paris

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Jeudi 5 avril 2018
09h30 - 17h30 (GMT +1)
Date d'échéance des inscriptions : 4 avril
Chambre des Experts Immobiliers de France
129 rue du Faubourg Saint Honoré
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  • 420 € T.T.C. Adhérent CEIF

  • 540 € T.T.C. Exterieur


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