La vente en réméré
Introduction
Différentes formes de ventes
Nullité et la résolution d’une vente
Définition de la faculté de rachat ou de réméré depuis la loi du 12 novembre 2009
La convention de retour
Délai maximum de 5 ans
Absence de possibilité de prolongation
Acteurs de l’opération
Succession des vendeurs et acheteurs
La rescision pour lésion
Diverses rescisions
Matière immobilière
Matière successorale et autres
Notion de vileté de prix
Conclusion
Les conventions font la loi des parties a priori
L’ordre public en limite la liberté
Denis Talon
Chambre des Experts Immobiliers de France
129 rue du Faubourg Saint Honoré75008
Paris
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