Impact des servitudes publiques et privées sur la valeur vénale

OBJECTIF

·         Analyser les  servitudes publiques et conventionnelles pour en déduire les conséquences sur la valeur vénale d’un bien immobilier

CONTENU :

 Présentation générale

• Le titre de propriété contient une foule d’information qui peuvent être utiles dans de nombreux domaines (existence d’une servitude, date d’acquisition pour le calcul d’une plus-value, détermination des origines de propriétés…).
• La servitude conventionnelle, droit réel immobilier, permet d’organiser les relations entre deux fonds voisins, de manière durable, malgré le changement de leurs propriétaires.

Analyse du titre de propriété

• Eléments contenus dans la partie normalisée de l’acte
• Eléments contenus dans la partie développée de l’acte
• Comment obtenir une copie d’un titre de propriété
• Les renseignements qui peuvent être demandés
• Les tarifs des demandes de renseignements

Les servitudes publiques

• Définition
• Différents types de SUP
• Comment s'applique la SUP
• AVAP (anciennement ZPPAUP)
• Sites classés, inscrits, monuments historiques
• Périmètre intérieur des servitudes de ressources et d'équipements
• Servitudes de visibilité sur les voies publiques
• Servitudes de dégagement pour la circulation aérienne
• Servitudes de protection des centres radioélectriques
• Périmètre de protection pour conchiculture, aquaculture et gisements coquilliers
• L'ERP et le radon
• Nomenclature des SUP
• Exemple d'un plan délimitant les servitudes publiques

Les servitudes conventionnelles

• Comment naît une servitude
• Comment s’éteignent les servitudes
• Classification des servitudes
• Les servitudes continues ou discontinues
• Les servitudes apparentes et non apparentes
• Les conditions d’exercice d’une servitude
• La durée d’une servitude
L’indemnisation d’une servitude

Exemple de conventions

• D’une servitude de passage
• D’une indemnisation de servitude de passage de canalisation

Evaluation de l’indemnité

• Servitude de passage automobile