Indemnités d’éviction
Indemnités d’éviction
Lundi 24 octobre de 14h00 à 17h00
par visioconférence
Cette formation permet de comprendre et d’appréhender :
- La fixation des différents postes d’indemnités ;
- L’utilisation des différentes méthodes ;
- Le calcul du droit au bail ;
- L’indemnité de résiliation anticipée.
OBJECTIF :
A la fin de la formation, le participant sera capable de
- Identifier les éléments nécessaires à la détermination ;
- Maîtriser les différentes méthodes d’évaluation ;
- Anticiper les enjeux financiers du départ.
CONTENU :
Programme détaillé :
Introduction
- Ouverture du droit à indemnité
- Refus du paiement de l’indemnité
- Détermination de l’indemnité
- L’indemnité principale d’éviction (valeur de remplacement : méthode par chiffre d’affaires et méthode par rentabilité)
- Valeur de déplacement (droit au bail)
- Indemnités accessoires (frais de remploi, trouble commercial, etc., frais de réinstallation, frais de déménagement)
- Indemnité de résiliation anticipée (hypothèses des congés ou négociation de résiliation anticipée)
Conclusion
Questions/réponses
PUBLIC :
Experts immobiliers. professionnels de l’immobilier (25 personnes maximum)
PRE REQUIS :
Établir des expertises immobilières.
INTERVENANT :
Bastien BRIGNON
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence – Gérant Associé
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Faculté de droit et de science politique
Cette formation sera animée par Bastien BRIGNON.
Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement via votre espace personnel sur le Campus de l'Expertise.
Vous cumulerez 3h de formation.
Bastien Brignon est Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, habilité à diriger des recherches.
Il est membre de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, du Centre de droit économique (CDE EA4224), du Centre de droit du sport (CDS) et du Centre d’étude du droit de l’insolvabilité (CEDI) d’Aix-Marseille.
Il est également chargé d’enseignement à l’école des Avocats du Sud-Est (EDASE) à Marseille et
à l'Institut National de Formation des Notaires (INFN) d’Aix-en-Provence.
Directeur du Master II professionnel Ingénierie des Sociétés.
Monsieur Brignon intervient auprès des barreaux sud-est pour dispenser des formations continues en matière de baux commerciaux et de droit des sociétés.
Il intervient également auprès des notaires en exercice, dans le cadre de formation professionnelle, sur les baux commerciaux et en droit des sociétés.
Monsieur Brignon est avocat au barreau d'Aix en Provence (SARL BRIGNON AVOCATS).
Il intervient essentiellement dans la rédaction du bail commercial et conseil en matière de baux commerciaux
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