Les Master Class de l'Expropriation et Préemption

Les Master Class de l'Expropriation et Préemption - En distanciel 

Du mercredi 8 octobre au mardi 16 décembre 2025

par séquences de 2h ou 4h selon le planning joint

PUBLIC

Experts évaluateurs membres de la CEIF FNAIM

PREREQUIS

Validation de pré-inscription à la formation sur étude de dossier par un jury ad hoc

OBJECTIFS

• Comprendre la procédure d’expropriation et en connaître les acteurs
• Maîtriser les techniques d’évaluation dans le cadre de l’expropriation

CONTENU      

Partie 1 - Comprendre la procédure d’expropriation

Séquence 1 (2h)

Définition de l’expropriation

Décision de l’administration

Phase administrative de l’expropriation

Séquence 2 (2h) 

Le transfert de propriété

Partie 2 - L’indemnisation

Séquence 3 (4h)

Procédure de fixation et des indemnités

Paiement des indemnités 

Protection des occupants d’immeubles expropriés

Séquence 4 (4h) 

Principes d’indemnisation

Règles particulières d'indemnisation

Séquence 5 (2h)

Méthodes d’évaluation

Séquence 6 (4h) 

Indemnités d’éviction commerciale

Indemnité d’éviction due à l’exploitant agricole

Séquence 7 (4 h) 

L’évaluation des indemnités par l’exemple : indemnités principales et accessoires

Cas pratiques 

Séquence 8 (4h) 

L’évaluation des indemnités par l’exemple : Problématique du propriétaire occupant

Cas pratiques

Séquence 9 (4 h) 

L’évaluation des indemnités par l’exemple : Problématique des biens particuliers

Cas pratiques

INTERVENANTS

Jérôme Vignolles 

Expert en évaluation Immobilière – Expert judiciaire spécialisé en matière d’expropriation 

Direction Nationale d’Intervention Domaniale 

Frédéric Laurent et/ou Jean Sébastien Baguer 

Michel Huyghe 

IPFEC

Expert en évaluation Immobilière REV - Co-auteur des ouvrages de Référence sur le sujet de l'Expropriation

Brigitte Perez 

IPFEC

Expert en évaluation Immobilière REV/TRV - spécialisée en matière d’expropriation - Co-autrice d’ouvrages sur l’évaluation immobilière 

MOYENS PEDAGOGIQUES, TECHNIQUES

• Support technique : Ordinateur
• Ressources : Supports de cours