Baux à construction et emphytéotiques
Évaluer une redevance et les droits des parties d’un bail emphytéotique
Formation à distance sur 7h00
Baux à construction et emphytéotiques
Évaluer une redevance et les droits des parties d’un bail emphytéotique
Mercredi 22 et Jeudi 23 octobre 2025
De 13h30 à 17h
Programme
I. Recours aux baux à construction et emphytéotiques
A) Définition
B) Cas d’utilisation
C) Caractéristiques essentiels
D) Enjeux financiers, patrimoniaux, juridiques
E) Clauses auxquelles l’expert doit être attentif
II) Détermination de la redevance initiale
A) Conceptions financiers : capitalisation, actualisation (détermination du taux d’actualisation)
B) Méthode de l’apport net
C) Méthode financière bailleur
D) Méthode financière preneur (cash flow)
III) Droits en cours de bail
A) Situations rencontrées
B) Droits du bailleur – méthode financière
C) Droits du preneur – méthode cash flow
IV) Prolongation de bail
A) Enjeux
B) Méthode financière bailleur
C) Méthode financière preneur
QCM de fin de séance
Intervenant
Jean-Sébastien BAGUER (Direction Nationale d'Interventions Domaniales)
Spécialiste des baux emphytéotiques et à construction
Vous cumulerez 7h de formation
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