Baux emphytéotiques et à construction - Calcul de la redevance, valeur des droits en cours de bail
Le Bail emphytéotique et à construction
OBJECTIFS
- Maîtriser le niveau de valeur des redevances des baux à long terme.
- Permette de s’impliquer dans la négociation des montages liés à la mise en place d’un bail emphytéotique ou à construction et dans la négociation des sorties de tels baux
CONTENU
Régime juridique et fiscal applicable aux baux emphytéotiques et à construction
Enjeux patrimoniaux et économiques liés aux baux emphytéotiques et à construction
Détermination de la redevance initiale
Méthode de l’apport net
- principe
- mécanisme :
* valorisation de l’apport du bailleur
* valorisation de l’apport du preneur
* application d’un taux de rendement
* capitalisation de la redevance
Méthode du partage des Cash-flow
- principe
- mode de calcul
Modélisation du calcul sous excel
Détermination des droits en cours de bail
Principes
Méthodes classiques
- Méthode patrimoniale
* Principe
* Mode de détermination
Méthode « financière »
* Principe
* Mode de détermination
Modélisation du calcul sous Excel
Cas pratiques
PUBLIC
Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts foncier et immobilier et toute personne impliquée dans l’étude, la mise en œuvre et la gestion du foncier tant à l’échelle locale que nationale
PREREQUIS
Expert stagiaire, expert certifié, expert REV/Tegova
MOYEN PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE
Exposés, échanges, présentation de cas pratiques.
Documents remis aux participants : diapositives des exposés et supports de cas pratiques, sous format numérique.
INTERVENANT
Isidro Perez Mas
Expert Associé IPFEC
Certifiés Rev Tegova
Membres de la Chambre des Experts Immobilier de France (CEIF)
Membres Associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)
Membres Groupe Nationale Demande de Valeur Foncière (GNDVF)
Membres du Laboratoire d’Initiatives Foncières Territoriales Innovantes
Expert Associé IPFEC
Certifiés Rev Tegova
Membres de la Chambre des Experts Immobilier de France (CEIF)
Membres Associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)
Membres Groupe Nationale Demande de Valeur Foncière (GNDVF)
Membres du Laboratoire d’Initiatives Foncières Territoriales Innovantes
CEIF FNAIM
129 rue du Faubourg Saint-Honoré75008
Paris
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