Droit de la famille
Formation A DISTANCE (e-learning) sur 4h00
Droit de la famille
Jeudi 3 et vendredi 4 décembre 2020 de 15h à 17h
par visioconférence
Public : tous les experts CEIF
Objectifs pédagogiques : Approche du droit de la famille.
Les contenus : 2 journées de 2 heures
Programme :
1er jour : approche du couple et approche des libéralités.
2ème jour : approche des successions et approche du partage.
Conformément à la table des matières ci-jointe.
Documentation :
Livret en droit de la famille avec reproduction des articles importants du Code civil et du Code Général des Impôts.
Notes annexes
Tableau récapitulatif sur le mariage, le pacs, l'union libre et les libéralités
Tableau récapitulatif des droits du conjoint survivant
Questionnaire successoral rédigé par un notaire.
Tableau récapitulatif de la donation , don manuel, donation- partage.
Cette formation sera animée par Madame Catherine PIERRE AUBIC.
Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement via votre espace personnel sur le Campus de l'expertise.
Vous cumulerez 4h de formation.
EXPÉRIENCES
Formatrice en cours en droit privé (droit de la famille, droit de l’urbanisme …) aux notaires stagiaires en voie universitaire (bac+8)
A l'institut National des Formations Notariales I.N.F.N. de BORDEAUX depuis 2013
Examinatrice et membre du jury de la commission d’examen des Notaires à L'I.N.F.N de BORDEAUX, (sélection après obtention d'un master 2 en droit) depuis 2014
Conseillère juridique lors de permanences dispensées lors d’interventions données à la Maison de la Justice et du Droit (M.J.D. de BORDEAUX) Permanences en droit de la famille, urbanisme, droit des sociétés. etc. de 2008 à 2018
Notaire assistant à l’office notarial S.C.P BUGEAUD, CAMPAGNE IBARCQ, VEYSSIERES, PRAX ET CORTI, Notaires à BLANQUEFORT 33 de 1993 à 2019
Réception et rédaction d'actes (vente, lotissement, V.E F.A , prêts, succession, divorce, donation-partage, bail d'habitation, bail commercial, copropriété, statuts, vente Bordeaux Métropole )
- DIPLÔMES -
Certificat de fin de stage du diplôme de Notaire, C.F.P.N de BORDEAUX (bac +7) en 1196
Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire, C.F.P.N de BORDEAUX en 1993
Master en droit privé (mention droit notarial) Université de BORDEAUX en 1991
Baccalauréat Scientifique, option Sciences de la Vie et de la Terre au lycée Saint-Genès BORDEAUX en 1987
FORMATIONS
Formation en gestion d’un office de notaire, en déontologie et discipline notariales relatif aux conditions d’accès aux fonctions de notaire, à PARIS en 2014
Formations en droit de la famille, en droit de l'urbanisme, en droit du travail à L’INAFON en 2000-2018
Par visioconférence
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