Formation A DISTANCE (e-learning) sur 2h00

Impact et relations bailleurs / preneurs dans le cadre des baux commerciaux après Covid

 Mercredi 2 décembre 2020 de 14h à 16h

Reporté le mercredi 16 décembre de 14h à 16h

par visioconférence

Public : Tous les experts CEIF.

Objectifs  :

Appréhender les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les baux commerciaux. Comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels d’exonération/report de paiement du loyer et être en capacité d’apprécier le bien-fondé d’une demande formulée par un locataire commercial à ce titre.

Module 2 heures

Programme

1. Les mesures d’exonération/report du paiement du loyer
2. le dispositif légal exceptionnel mis en place
3. les annonces/orientations gouvernementales non suivies d’effets
4. les mécanismes jurisprudentiels d’exonération/report (force majeure, exception d’inexécution, imprévision)
5. La gestion des différends relatifs aux impayés de loyer
6. la période légale de sûreté instaurée au bénéfice des preneurs
7. l’utilité de formaliser un accord amiable
8. Les incertitudes post-COVID
9. la position incertaine des juges
10. la renégociation du montant du loyer
11. le recours à la sous-location

Documentation

Slides : Copie des supports « slides » projetés.

Formateurs : Maître Clément CARON

clement.caron@boege-avocats.com

                              01 88 32 98 74

Clément Caron est associé-gérant du cabinet Boëge Avocats qui est un cabinet spécialisé en droit de l’immobilier.

Diplômé de l’école de commerce EM LYON et titulaire d’un Master 2 en droit des contrats, Maître Clément Caron a plus particulièrement orienté son activité vers la résolution des contentieux de grande envergure.
A ce titre, il intervient régulièrement auprès d’administrateurs de biens, de foncières ou encore d’investisseurs privés, pour assurer la défense de leurs intérêts.

Cette formation sera animée par Maître Clément CARON. 

 Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement via votre espace personnel sur le Campus de l'expertise.

Vous cumulerez 2h de formation. 

Valable uniquement pour le quota d'heures de formation interne à la CEIF - Conformément à l'article 1.2.1 de la Charte de l'Expertise