L'Expropriation par la pratique

Formation à distance sur 3h30

L'Expropriation par la pratique

Mercredi 1er octobre 2025

De 13h30 à 17h00

Prérequis

Aucun

Public visé

Experts pratiquant l'Expropriation ou ayant suivi la Master Class de l'Expropriation et Préemption

Programme

I. Principes d'évaluation

a. Notion de préjudice

b. Dates d'appréciation du préjudice (consistance, évaluation, date de référence)

c. Indemnités (indemnité principale, indemnités accessoires)

d. Pouvoirs du juge

II. Etudes de cas

Problématiques abordées au travers de 4 cas concrets d'expropriation et de préemption

Intervenant

Jean-Sébastien BAGUER (Direction Nationale d'Interventions Domaniales)

Expert en évaluation immobilière

Vous cumulerez 3h30 de formation

Le règlement intérieur est consultable sur ce lien

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur ce lien

La politique d'accessibilité des personnes en situation de handicap sur ce lien

Jean-Sébastien BAGUER

Expert en Evaluation Immobilière

Direction Nationale d'Interventions Domaniales

Visio b

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