Le loyer de renouvellement
Le loyer de renouvellement
Formation en présentiel (Labège - 31670) sur 7h00
Le loyer de renouvellement
Vendredi 27 juin 2025
De 9h à 12h et de 13h à 17h
Le déjeuner est compris dans l'inscription
Prérequis
Aucun
Public visé
Experts en évaluation immobilière
Programme
MATIN
1 - LE DROIT AU RENOUVELLEMENT
a. LES CONDITIONS DU DROIT AU RENOUVELLEMENT
b. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT AU RENOUVELLEMENT
- à l’initiative du bailleur : le congé
- à l’initiative du preneur : la demande de renouvellement
2 - LE LOYER DE RENOUVELLEMENT
a. LE PRINCIPE : LE PLAFONNEMENT
b. L’EXCEPTION : LE DEPLAFONNEMENT
- le déplafonnement « de droit » : durée du bail expiré, durée contractuelle supérieure à neuf ans ...
- le déplafonnement prouvé : la modification notable des éléments de la valeur locative
c. LE LISSAGE DU PLAFONNEMENT
3 – LA FIXATION DE LA VALEUR LOCATIVE
a. DEFINITION DE LA VALEUR LOCATIVE STATUTAIRE
b. LA VALEUR LOCATIVE DES BOUTIQUES
- pondération
- prix couramment pratiqués
- critères de majoration/minoration ( charges exorbitantes, foncier etc…)
c. LA VALEUR LOCATIVE DES BUREAUX
d. LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX MONOVALENTS : exemple de l’hôtellerie.
APRES-MIDI : Etudes de cas
Intervenants
Maître Nicolas DALMAYRAC
Avocat associé - Camille Avocats
Spécialiste en droit immobilier
Lucie MEDEL
Expert près la Cour d'Appel de Toulouse
Déléguée régionale CEIF - Occitanie
Serge ORTEGA
Expert en évaluation immobilière
Délégué régional CEIF - Occitanie
Lieu
Maison des Sports - 190 rue Isatis, 31670 Labège
Vous cumulerez 7h de formation
Vous pouvez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre OPCO
Expert près la Cour d'Appel de Toulouse
Déléguée régionale CEIF - Occitanie
Expert en évaluation immobilière
Délégué régional CEIF - Occitanie
Maison des Sports
190 rue Isatis31670
Labège
Aucun commentaire
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.