Le PLU et les Servitudes

Formation en présentiel (Le Cannet des Maures - 83340) sur 7h00

Le PLU et les Servitudes

Vendredi 19 septembre 2025

De 9h à 12h et de 14h à 18h

Le déjeuner est compris dans l'inscription

Prérequis

Aucun

Public visé

Experts en évaluation immobilière 

Programme

LE PLU

1 - Introduction - Contexte et enjeux

a. Rappel synthétique et historique sur le rôle et les enjeux du PLU

b. PLU : un outil stratégique pour les professionnels de l'immobilier

c. Enjeux actuels : sobriété foncière (loi Climat et résilience), ZAN (Zéro Artificialisation Nette), jurisprudence

2 - Lecture pratique du PLU

a. Composition du PLU

Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Règlement écrit et graphique

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Annexes

b. Repérage des opportunités et contraintes 

Lecture des règlements et zonages (U, AU, A, N) : quelle constructibilité ?

Approche des règles de prospect, hauteurs, emprise au sol, implantations

OAP et zones AU : repérage des zones de développement futur

Protections : secteurs sauvegardés, servitudes d’utilité publique

Anticipation de l’évolution du PLU

Cas pratiques

3 – Valorisation foncière et stratégie 

Changement de destination et division foncière

Densification parcellaire en zone urbaine

Extension en zone constructible limitrophe

Préemptions et veille foncière

Exemples concrets de plus-values liées à des modifications de zonage

Risques durant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Risques contentieux (notamment recours des tiers et enjeux pour sécuriser les dossiers)

4 – Actualité juridique et évolutions réglementaires

Quelques mots en particulier sur les textes suivants et les premières applications concrètes :

Loi Climat et Résilience (2021) : objectif ZAN

Décrets ZAN (2022-2023) et implications concrètes pour les PLU

Jurisprudence récente

5 – Conclusion - Questions/réponses et boîte à outils

Synthèse des réflexes à acquérir pour lire un PLU efficacement

Ressources et outils à mobiliser

Questions-réponses / retour d’expériences

LES SERVITUDES

Volet 1 : La servitude par destination du père de famille

Volet 2 : le thème de la prescription acquisitive

Intervenants

Maître David FAURE-BONACCORSI

Avocat associé - ITEM Avocats

Maître Ségolène TULOUP

Avocat associé - ITEM Avocats

Lieu

Best Western Terre de Provence - 220, RDN7, CAP7, 83340 Le Cannet des Maures 

Vous cumulerez 7h de formation

Vous pouvez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre OPCO