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Loyer de renouvellement

Loyer de renouvellement

 

Lundi 17 octobre de 14h00 à 17h00

par visioconférence

 

Cette formation permet de comprendre et d’appréhender

 - Les valeurs locatives lors d’un renouvellement ;

- L’appréciation des facteurs locaux de commercialité ;

- Les indemnités d’occupation. 

 

OBJECTIF :

A la fin de la formation, le participant sera capable de :

  • Anticiper la fixation du loyer renouvelé ;
  • Préparer les renouvellement de baux ;
  • Maîtriser l’article L. 145-34.

CONTENU :

Programme détaillé :

Introduction

 

  • Distinction avec la révision légale triennale

  • Absence de plancher

  • Pas de nécessité de démontrer modification de facteurs locaux de commercialité ayant fait varier la VL de plus de 10%

  • Conditions du droit au renouvellement

  • Cas de la sous-location
  • Dénégation du statut
  • Loyer variable ou binaire
  • Clause aménageant le loyer de renouvellement ou le déterminant à l’avance
  • Impact des loyers progressifs
  • Impact de la durée du bail
  • Dérogations à l’article L.145-34 C.Com
  • Existence d’un pas-de-porte
  • Procédure du renouvellement (congé, droit d’option, demande de renouvellement)
  • Détermination du loyer de renouvellement (VL inférieure ou supérieure au loyer plafond)
  • Les 5 éléments constitutifs de la valeur locative : caractéristiques des lieux loués, destination, obligations des parties, facteurs locaux de commercialité, prix couramment pratiqués dans le voisinage
  • Les différentes méthodes
  • Taxe foncière
  • Loyer binaire
  • Le plafonnement
  • Le déplafonnement
  • Lissage du déplafonnement
  • Conséquences de la crise sanitaire sur les loyers de renouvellement ?

Conclusion

Questions/réponses

 

 

PUBLIC :

Experts immobiliers. professionnels de l’immobilier (25 personnes maximum)

 

PRE REQUIS :

Établir des expertises immobilières.

INTERVENANT :

Bastien BRIGNON

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence – Gérant Associé

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Faculté de droit et de science politique

 

Cette formation sera animée par Bastien BRIGNON. 

 Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement via votre espace personnel sur le Campus de l'Expertise.

Vous cumulerez 3h de formation. 

 

 

 

 

Bastien BRIGON
Avocat
SARL BRIGNON AVOCATS

Bastien Brignon est Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, habilité à diriger des recherches.

Il est membre de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, du Centre de droit économique (CDE EA4224), du Centre de droit du sport (CDS) et du Centre d’étude du droit de l’insolvabilité (CEDI) d’Aix-Marseille.

Il est également chargé d’enseignement à l’école des Avocats du Sud-Est (EDASE) à Marseille et
à l'Institut National de Formation des Notaires (INFN) d’Aix-en-
Provence.

Directeur du Master II professionnel Ingénierie des Sociétés.

Monsieur Brignon intervient auprès des barreaux sud-est pour dispenser des formations continues en matière de baux commerciaux et de droit des sociétés.
Il intervient également auprès des notaires en exercice, dans le cadre de formation professionnelle, sur les baux commerciaux et en droit des sociétés.

Monsieur Brignon est avocat au barreau d'Aix en
Provence (SARL BRIGNON AVOCATS).
Il intervient essentiellement dans la rédaction du bail commercial et conseil en matière de baux commerciaux

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Lundi 17 octobre 2022
14h00 - 17h00 (GMT +1)
  • 120 € TTC Adhérent CEIF

  • 190 € TTC Extérieur


Inscriptions closes
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