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Révision légale, indexation contractuelle/conventionnelle, travaux, charges, impôts et taxes

Révision légale,

indexation contractuelle/conventionnelle,

travaux,

charges,

impôts et taxes

 

Jeudi 6 octobre de 14h00 à 17h00

par visioconférence

 

Cette formation permet de comprendre et d’appréhender

- La révision légale triennale ;

- La révision conventionnelle (échelle mobile ou clause indexation) ;

- Le Covid constituerait-il un fait générateur d’une révision des facteurs locaux de commercialité 

 

OBJECTIF :

A la fin de la formation, le participant sera capable de:

  • Maîtriser les articles L. 145-38, L. 145-39 ;
  • Assimiler les différentes formes de révision ;
  • Connaître les procédures de révision.

CONTENU :

Programme détaillé : 

  • Introduction

    • Conditions de validité des clauses d’indexation (indices, périodicité, réciprocité) et sanctions des clauses non valables (nullité, réputé non écrit)
    • Modalités de calcul
    • Révision du loyer indexé, modalités de calcul
    • Révision légale triennale, modalités
    • Plafonnement du loyer et règle de la double limite
    • Déplafonnement en cas d’évolution matérielle des facteurs locaux de commercialité
    • Conséquences de la crise sanitaire
    • Quelle méthode possible (valeur locative lissée par exemple) ?
    • Nouveau cadre posé par loi et décret Pinel
    • Jurisprudences
    • Conséquences sur la valeur locative des transferts de charges sur le preneur

    Conclusion

    Questions/réponses

 

PUBLIC :

Experts immobiliers. professionnels de l’immobilier (25 personnes maximum)

 

PRE REQUIS :

Établir des expertises immobilières.

INTERVENANT :

Bastien BRIGNON

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence – Gérant Associé

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Faculté de droit et de science politique

 

Cette formation sera animée par Bastien BRIGNON. 

 Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement via votre espace personnel sur le Campus de l'Expertise.

Vous cumulerez 3h de formation. 

 

 

 

 

Bastien BRIGON
Avocat
SARL BRIGNON AVOCATS

Bastien Brignon est Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, habilité à diriger des recherches.

Il est membre de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, du Centre de droit économique (CDE EA4224), du Centre de droit du sport (CDS) et du Centre d’étude du droit de l’insolvabilité (CEDI) d’Aix-Marseille.

Il est également chargé d’enseignement à l’école des Avocats du Sud-Est (EDASE) à Marseille et
à l'Institut National de Formation des Notaires (INFN) d’Aix-en-
Provence.

Directeur du Master II professionnel Ingénierie des Sociétés.

Monsieur Brignon intervient auprès des barreaux sud-est pour dispenser des formations continues en matière de baux commerciaux et de droit des sociétés.
Il intervient également auprès des notaires en exercice, dans le cadre de formation professionnelle, sur les baux commerciaux et en droit des sociétés.

Monsieur Brignon est avocat au barreau d'Aix en
Provence (SARL BRIGNON AVOCATS).
Il intervient essentiellement dans la rédaction du bail commercial et conseil en matière de baux commerciaux

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Jeudi 6 octobre 2022
14h00 - 17h00 (GMT +2)
Date limite d'inscription : 1 octobre
  • 120 € TTC Adhérent CEIF

  • 190 € TTC Extérieur


Inscriptions closes
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